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Tous les articles de Blog


Procédure d’immeuble en état d’abandon manifeste : ce qu’il faut savoir
Un immeuble en ruine peut être exproprié via la procédure d’abandon manifeste. Découvrez les étapes et recours pour protéger vos droits.
alixvoisin0
7 mars2 min de lecture


Responsabilité de la commune en cas de dommages causés par un ouvrage public
Dommages causés par un ouvrage public ? Découvrez comment engager la responsabilité de la commune et obtenir réparation sans prouver de faut
alixvoisin0
7 mars2 min de lecture


Construction ou empiètement sur le domaine public routier : vos droits et obligations
Construction ou empiètement sur le domaine public routier : sanctions, obligations et solutions pour régulariser votre situation.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture


Dégradations de la voie publique : responsabilités et sanctions
Les dégradations de la voie publique sont passibles de sanctions. Découvrez les infractions et les responsabilités selon la réglementation.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture


Entretien des chemins ruraux : obligations de la commune
La commune n’a pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux, mais doit en assurer la conservation via ses pouvoirs de police.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture


Vente et échange d’un chemin rural : les éléments à connaître
Vente et échange d’un chemin rural : découvrez les conditions, les démarches et les obligations légales à respecter.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture


La délimitation d’une propriété privée par rapport à un chemin rural : La procédure de bornage
Délimitez votre propriété face à un chemin rural : procédure de bornage amiable ou judiciaire, coûts et démarches essentielles.
alixvoisin0
3 mars1 min de lecture


Mur de soutènement le long de la voie publique : propriété et responsabilité
Mur de soutènement et voie publique : qui en est propriétaire et qui doit l’entretenir ? Explications juridiques et responsabilités.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture


Délimitation du domaine public routier : Comprendre la procédure d’alignement
Délimitation du domaine public routier : comprendre l’alignement, les transferts de propriété et les recours pour les riverains.
alixvoisin0
3 mars3 min de lecture


Arrêté Interruptif de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
Un chantier sans autorisation conforme peut être stoppé par un arrêté interruptif de travaux, entraînant des sanctions et mises en conformit
alixvoisin0
28 févr.1 min de lecture


Régularisation en Droit de l'Urbanisme : Ce que Vous Devez Savoir
Une construction non conforme peut être régularisée si elle respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Anticipez pour éviter des sanctions.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture


Prescription en Droit de l’Urbanisme : Ce que Vous Devez Savoir
Les délais de prescription en droit de l’urbanisme encadrent les actions pouvant être intentées en cas d’infractions aux règles d’urbanisme.
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28 févr.2 min de lecture


Règles de Droit Régissant les Infractions aux Règles d’Urbanisme
Infraction d’urbanisme : sanctions possibles, mise en conformité ou démolition. Une régularisation est envisageable selon les cas.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture


Les conditions pour obtenir un permis de construire modificatif
Un permis de construire modificatif est possible si les travaux ne changent pas la nature du projet et si le permis initial est valide.
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28 févr.1 min de lecture


Comprendre les Différences entre une Extension de Construction et une Construction Nouvelle
Une extension doit être contiguë, liée à un bâtiment existant et respecter la réglementation. Sinon, il s'agit d'une construction nouvelle.
alixvoisin0
28 févr.1 min de lecture


Reconstruction à l’Identique : Ce que Vous Devez Savoir
Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture


La Procédure de Récolement en Droit de l'Urbanisme
Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture


Déclaration d’Achèvement de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
La DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux avec l’autorisation d’urbanisme et clôture le projet de construction.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture


Autorisations d’Urbanisme : Déposer ou Contester un Permis de Construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager
Dépôt et contestation des autorisations d’urbanisme : démarches, recours et conformité aux règles légales.
alixvoisin0
14 janv.3 min de lecture
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