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Les Honoraires

Nous veillons à assurer une transparence totale dans la détermination et la communication des honoraires du cabinet.

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations essentielles : comment se déroule le premier rendez-vous, les modalités de facturation au forfait, la possibilité d’un honoraire de résultat, ainsi que les solutions pour réduire vos frais grâce à l’aide juridictionnelle ou à une  protection juridique souscrite avec votre assurance. Enfin, nous vous expliquons ce qui détermine le montant de nos honoraires, afin que vous sachiez exactement ce que vous payez et pourquoi.

Le Premier Rendez-vous

Le premier rendez-vous, au cabinet à Landerneau ou par téléphone, permet d’analyser votre situation et d’envisager les démarches adaptées :

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  • Si ce rendez-vous permet de prendre connaissance des pièces et du dossier sans apport de réponse juridique, il est gratuit.

  • Si une réponse juridique est apportée ou une stratégie juridique définie, le rendez-vous est facturé 90 euros HT (si un dossier est ouvert à la suite de ce rendez-vous, son coût est inclus dans les honoraires au forfait.).

 

Ce point sera précisé lors de la prise de rendez-vous afin de garantir une transparence totale sur la tarification appliquée.

Les Honoraires au Forfait

Le cabinet privilégie les honoraires au forfait puisqu'il s'agit d'un montant fixe, établi en amont de la procédure, offrant ainsi une visibilité totale sur le coût de votre dossier.

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Ce mode de facturation est envisagé lorsque la difficulté de l'affaire peut être évaluée et déterminée à l’avance.

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Exemples (variant selon la difficulté et les enjeux du dossier) :

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  • Demande préalable : entre 500 et 1 500 € HT ;

  • Procédure au fond devant un tribunal administratif ou tribunal judiciaire : entre 900 et 2 500 € HT ;

  • Procédure de référé suspension devant le président du tribunal administratif : entre 1 200 et 2 500 € HT ;

  • Procédure devant la Cour administrative d'appel : 2 500 € HT ;

  • Procédure devant la Cour d’appel : 2 500 €​ HT ;

  • Audience de plaidoirie (hors frais de déplacement et débours) : entre 500 et 1.100 € HT.

Les Honoraires de Résultat

À titre complémentaire, la convention d'honoraire peut prévoir un honoraire de résultat fixé entre 5 % à 12 % dans les hypothèses suivantes :

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  • Obtention d'un gain financier (dommages et intérêts, indemnisation...) ;

  • Gain de cause dans le cadre d'un contentieux judiciaire ;

  • Succès d'une négociation favorable aux intérêts du client ;

  • Économie réalisée.

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Avantages pour le client :

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  • Pas de risque financier : Le complément n'est dû que si le résultat escompté est obtenu ;

  • Diminution des honoraires de forfait : Les honoraires de résultat permettent d'ajuster les coûts globaux de manière équitable et proportionnée au succès obtenu ;

  • Sécurité et transparence : La rémunération étant conditionnée au succès, vous savez exactement ce que vous paierez en cas de gain.

Hypothèses de Réduction des Honoraires

  1. Aide Juridictionnelle

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L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’État pour les personnes ayant des ressources insuffisantes.

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Bénéficiaires :

  • Mineur sans condition de nationalité ;

  • Français ou étrangers résidant en France ou ressortissant de l'Union Européenne.

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Conditions de ressources : 

  • Selon le barème en vigueur, les honoraires peuvent être pris en charge de manière partielle ou totale en fonction de vos revenus et du nombre de personnes à charge.

 

  2. Protection Juridique

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Si vous avez souscrit une protection juridique (assurance habitation, automobile, carte bancaire...), celle-ci peut couvrir tout ou partie des frais d'avocat. Vous conservez librement le choix de votre avocat.

Justificatif du Montant des Honoraires

Les honoraires reflètent le travail minutieux et le professionnalisme requis pour défendre efficacement vos intérêts. Ils tiennent compte de plusieurs critères :

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  • La compétence, l'expérience et le professionnalisme : Chaque dossier est traité avec rigueur, transparence et respect de la déontologie de la profession d'avocat. L'expertise juridique permet de défendre efficacement vos intérêts en apportant des solutions adaptées et personnalisées ;

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  • L'analyse approfondie du dossier : Chaque situation est unique, nécessitant une étude détaillée pour définir la meilleure stratégie juridique ;

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  • Les frais de gestion du cabinet : Environ 50% des honoraires couvrent les frais de fonctionnement (secrétariat, documentation juridique, infrastructures, impôts...) ;

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  • Utilisation d'outils sécurisés : Le cabinet utilise des logiciels juridiques sécurisés pour protéger vos données personnelles.

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