ALIX VOISIN

Avocate
Inscrite au Barreau de BREST

Master 2 Droit Public

DOMAINES DE COMPÉTENCES

SPÉCIALITÉS

POLICE ADMINISTRATIVE
(Décisions Publiques pour l’Ordre et la Sécurité)

URBANISME
(Infractions liées aux Travaux ou Constructions non conformes)

INDEMNISATIONS
(Dommages de Travaux Publics, Permis de Construire Illégal...)

URBANISME
(Permis de Construire, Déclaration Préalable...)

PROPRIÉTÉ
(Propriété Publique et Propriété Privée)

PRESTATIONS SOCIALES
(Recours CAF, MDPH, MSA...)

BLOG DE DROIT

Découvrez mon blog dédié au droit public : analyses, conseils pratiques et actualités juridiques en urbanisme, domanialité, indemnisation, police administrative et prestations sociales.

Route communale abandonnée avec accotements dégradés, utilisée pour illustrer un article sur la responsabilité du maire en cas d’accident lié à l’état de la voirie.

Responsabilité du maire en cas d'accident lié à la voirie : ce que dit la loi

Vue d’une route de campagne bordée d’accotements enherbés, utilisée pour illustrer les éléments accessoires inclus ou exclus du domaine public routier selon la jurisprudence.

Qu'est-ce qui fait partie de la route ? Ce que dit la jurisprudence

Mur en béton présentant une fissure structurelle, illustrant l’insécurité juridique d’un permis de construire obtenu par fraude, non régularisable par un permis modificatif.

Permis de construire obtenu par fraude : impossible de le régulariser par un permis modificatif

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