Les conséquences d’une infraction d’urbanisme peuvent être lourdes : procès-verbal, transmission au procureur, audience correctionnelle, amende, remise en état… Et le préfet peut intervenir si le maire ne fait rien.

Une infraction d’urbanisme peut exister si vous réalisez des travaux sans autorisation ou en ne respectant pas le permis obtenu. Anticipez les risques : informez-vous ou régularisez.

Un conteneur fixé au sol ou utilisé comme logement peut nécessiter un permis de construire. Voici les règles d’urbanisme à connaître.

La procédure d’alignement détermine la limite entre propriété privée et domaine public. Découvrez les règles et recours en cas de contestati

Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.