Comment se déroule une audience devant le tribunal administratif ?

Audience devant le tribunal administratif en présence des magistrats, du greffier et du rapporteur public.

Une date d'audience a été fixée dans votre dossier devant le tribunal administratif et vous vous demandez comment celle-ci va se dérouler ?

Contrairement aux idées reçues, une audience devant le tribunal administratif est généralement assez courte. En effet, la procédure administrative est essentiellement écrite : les arguments des parties ont déjà été développés dans les mémoires échangés avant l'audience. Celle-ci n'a donc pas pour objet de présenter de nouveaux arguments, mais de permettre au tribunal d'éclaircir certains points du dossier avant de rendre sa décision.

Comment se déroule une audience devant le tribunal administratif : votre arrivée

Le jour de l'audience, il est conseillé d'arriver une quinzaine de minutes en avance.

Présentez-vous à l'accueil du tribunal. Un agent vous demandera généralement votre nom, votre prénom ainsi que le nom de votre affaire (ou le numéro de la requête). Il vous indiquera ensuite la salle d'audience.

Le greffier sera informé de votre présence et pourra, le cas échéant, vous indiquer si votre avocat ou les autres parties sont déjà arrivés.

Les audiences du tribunal administratif sont publiques : chacun peut y assister librement.

Comment se déroule une audience devant le tribunal administratif : l'ouverture de l'audience

Lorsque l'audience débute, le greffier entre le premier dans la salle, puis le président de la formation de jugement et les autres magistrats. À leur arrivée, l'ensemble des personnes présentes se lève.

Sont présents à l'audience :

• le greffier, qui assure le suivi administratif de l'audience et rédige les mentions nécessaires ;

• la formation de jugement, composée du président de la formation de jugement et des magistrats qui rendront la décision ;

• le rapporteur public, magistrat indépendant chargé de proposer publiquement une solution juridique au litige. Il ne représente ni l'administration, ni le requérant.

Votre présence à l'audience n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de vous y rendre, mais le tribunal peut parfaitement statuer en votre absence. Si vous êtes assisté par un avocat, celui-ci pourra présenter des observations pour votre compte.

Comment se déroule une audience devant le tribunal administratif : l'examen de votre dossier

Le greffier appelle chaque affaire en annonçant le numéro de la requête et le nom des parties.

Le magistrat rapporteur du dossier présente ensuite rapidement le dossier : il rappelle la date de la requête, les différents mémoires échangés (mémoire en défense, mémoire en réplique...) ainsi que les demandes du requérant.

Le rapporteur public prend ensuite la parole. Il expose son analyse juridique de l'affaire et indique la solution qu'il propose au tribunal.

Il s'agit généralement du moment le plus important de l'audience.

Les avocats peuvent ensuite présenter de courtes observations, le plus souvent pour répondre aux conclusions du rapporteur public ou préciser un point du dossier. Aucun nouvel argument juridique n'est soulevé à l'audience puisque la procédure est écrite.

La partie en défense dispose toujours du dernier mot.

Comment se déroule une audience devant le tribunal administratif : après l'audience

À la fin de l'audience, le président annonce généralement la date du délibéré.

Le jugement n'est jamais rendu immédiatement.

Les magistrats se réunissent ensuite pour délibérer. À la date annoncée, la décision est mise à disposition sur Télérecours Citoyens (ou Télérecours pour les avocats) avant d'être notifiée aux parties.

En résumé

Une audience devant le tribunal administratif est avant tout l'aboutissement d'une procédure écrite. Les arguments ont déjà été développés dans les mémoires. L'audience permet principalement d'entendre les conclusions du rapporteur public, d'apporter quelques précisions si nécessaire et de répondre à ses observations avant que le tribunal ne rende son jugement.