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Peut-on commencer les travaux juste avant la péremption du permis de construire ?
Commencer les travaux juste avant la péremption du permis de construire peut être risqué : encore faut-il que ces travaux soient suffisamment importants.
alixvoisin0
5 déc.2 min de lecture
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Reconstruction à l’Identique : Ce que Vous Devez Savoir
Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
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La Procédure de Récolement en Droit de l'Urbanisme
Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
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Déclaration d’Achèvement de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
La DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux avec l’autorisation d’urbanisme et clôture le projet de construction.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
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Autorisations d’Urbanisme : Déposer ou Contester un Permis de Construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager
Dépôt et contestation des autorisations d’urbanisme : démarches, recours et conformité aux règles légales.
alixvoisin0
14 janv.3 min de lecture
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