Le recours gracieux contre un permis de construire doit désormais être déposé dans un délai d’un mois et ne prolonge plus le délai pour saisir le juge. Une erreur de délai peut rendre toute contestation impossible.

Que se passe-t-il en cas d’annulation d’un permis de construire par le juge administratif ? Découvrez les vrais risques : démolition très encadrée, action civile limitée et délais stricts.

Un conteneur fixé au sol ou utilisé comme logement peut nécessiter un permis de construire. Voici les règles d’urbanisme à connaître.

La procédure d’alignement détermine la limite entre propriété privée et domaine public. Découvrez les règles et recours en cas de contestati

Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.

Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.

Dépôt et contestation des autorisations d’urbanisme : démarches, recours et conformité aux règles légales.