Votre voisin construit sans autorisation ou ne respecte pas son permis ? En cas d’infraction d’urbanisme, des démarches rapides sont possibles pour faire stopper les travaux illégaux.

Les conséquences d’une infraction d’urbanisme peuvent être lourdes : procès-verbal, transmission au procureur, audience correctionnelle, amende, remise en état… Et le préfet peut intervenir si le maire ne fait rien.

Une infraction d’urbanisme peut exister si vous réalisez des travaux sans autorisation ou en ne respectant pas le permis obtenu. Anticipez les risques : informez-vous ou régularisez.

Une construction non conforme peut être régularisée si elle respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Anticipez pour éviter des sanctions.

Une extension doit être contiguë, liée à un bâtiment existant et respecter la réglementation. Sinon, il s'agit d'une construction nouvelle.

Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.