Chemin rural bloqué : que faire pour obliger le maire à intervenir ?

Un chemin rural bloqué par un mur, une barrière ou tout autre obstacle doit être libéré : le maire est tenu de rétablir la libre circulation, même lorsque le chemin n’est accessible qu’aux piétons.

Un chemin rural bloqué par un mur, une barrière ou tout autre obstacle ne doit pas rester impraticable. Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux et doit intervenir lorsqu’un obstacle empêche leur libre circulation.

Cette obligation existe même lorsque le chemin rural n’est accessible qu’aux piétons, comme l’illustre un jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2024 (requête n° 2202484).

Chemin rural bloqué : le maire doit rétablir la circulation

Un chemin rural est un chemin appartenant à la commune, affecté à l’usage du public et qui n’a pas été classé comme voie communale (article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime).

Aux termes de l'article L. 161-5 du même Code rural : « L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux »

L’article D. 161-11 du Code rural et de la pêche maritime est clair : « Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence ». 

Si vous êtes confronté à un chemin rural bloqué, vous pouvez donc demander au maire de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la libre circulation.

Chemin rural bloqué : l'obligation existe même pour un chemin uniquement piéton

Dans l’affaire jugée par le Tribunal administratif de Grenoble, un muret supportant un oratoire bloquait totalement l’accès ouest d’un chemin rural.

La commune refusait d’intervenir. Pourtant, le Tribunal a considéré que l’obligation du maire de garantir la libre circulation s’applique même lorsque le chemin concerné n’est accessible qu’aux piétons. Il a donc annulé le refus de la commune.

Autrement dit, la circonstance que les voitures ne puissent pas circuler sur le chemin ne permet pas au maire de laisser subsister un obstacle empêchant la circulation.

Que faire concrètement si le maire refuse de débloquer le chemin rural ?

En cas de chemin rural bloqué, il faut d’abord demander au maire de faire retirer l’obstacle et de rétablir la libre circulation.

S’il refuse d’intervenir, cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif.

Dans son jugement du 30 mai 2024, le Tribunal administratif de Grenoble ne s’est pas contenté d’annuler le refus : il a enjoint au maire de rétablir la libre circulation sur le chemin dans un délai de six mois.