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Chemin rural bloqué : que faire pour obliger le maire à intervenir ?
Votre chemin rural est bloqué par un obstacle ? Le maire doit intervenir pour rétablir la libre circulation. S’il refuse, il est possible de saisir le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de son refus et lui enjoindre de libérer le chemin.
alixvoisin0
il y a 1 heure2 min de lecture
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