Travaux sur un chemin rural : ce que dit la loi (et comment contourner un refus du maire)

Chemin rural non entretenu : tout projet de travaux nécessite une autorisation préalable du maire

Réaliser des travaux sur un chemin rural nécessite de connaître le cadre juridique applicable. Beaucoup d’administrés ignorent qu’ils doivent obtenir une autorisation préalable du maire, même pour des interventions simples. L’article D.161-15 du Code rural et de la pêche maritime impose en effet cette formalité pour tout type de travaux sur un chemin rural, y compris ceux entrepris par les propriétaires desservis.

Toutefois, le refus du maire n’est pas une fin de non-recevoir : des solutions juridiques alternatives existent, permettant aux riverains de reprendre la main, notamment via la création d’une association syndicale autorisée ou d’une association loi 1901.

Une autorisation obligatoire pour tout travaux sur un chemin rural

Avant d’engager des travaux sur un chemin rural, l’article D.161-15 du Code rural et de la pêche maritime impose une autorisation délivrée par le maire. Cette obligation s’applique à toute intervention, même mineure, telle que :

• ouvrir une tranchée ou une fouille ;

• poser des canalisations ou des réseaux ;

• enlever de la terre, du gravier ou du sable ;

• déposer des matériaux ou des déchets.

« Nul ne peut, sans autorisation délivrée par le maire, faire aucun ouvrage sur les chemins ruraux […], y installer des canalisations, y faire aucun dépôt, de quelque nature que ce soit […]. » – article D.161-15

Il s’agit d’une mesure de protection du domaine privé de la commune : le chemin rural appartient à la commune mais reste affecté à l’usage du public.

Que faire si le maire refuse les travaux sur un chemin rural ?

Le refus du maire d’autoriser des travaux sur un chemin rural n’est pas un obstacle définitif. Le Code rural prévoit plusieurs voies juridiques permettant aux riverains de faire aboutir leur projet malgré ce refus.

Proposer collectivement les travaux : article L.161-11 du Code rural et de la pêche maritime

L’article L.161-11 permet aux propriétaires desservis par un chemin rural non entretenu par la commune, lorsque des travaux sont nécessaires de proposer de prendre en charge eux-mêmes les travaux.

Cette initiative est valable si elle réunit :

• soit la moitié plus un des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés desservies par le chemin,

• soit les deux tiers des propriétaires, représentant plus de la moitié de la superficie.

Le conseil municipal est alors obligé de délibérer dans un délai d’un mois.S’il refuse ou garde le silence, les propriétaires peuvent constituer une association syndicale autorisée (ASA) pour réaliser les travaux sur le chemin rural.

Créer une association loi 1901 pour entretenir le chemin rural

En l’absence d’ASA, les riverains peuvent également recourir à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui peut :

• signer une convention avec la commune pour entretenir le chemin ;

• ou proposer de le faire gratuitement, sans convention, si aucune condition de l’article L.161-11 n’est remplie.

Ce dispositif permet de contourner légalement un refus de la commune, tout en assurant l’entretien ou la réhabilitation du chemin rural.

En résumé : réaliser des travaux sur un chemin rural malgré un refus du maire

• Une autorisation du maire est obligatoire pour engager des travaux sur un chemin rural.

• En cas de refus, les propriétaires peuvent :

  • proposer les travaux collectivement (L.161-11) ;

  • créer une association syndicale autorisée ;

  • ou recourir à une association loi 1901, avec ou sans convention.