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Régularisation en Droit de l'Urbanisme : Ce que Vous Devez Savoir
Une construction non conforme peut être régularisée si elle respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Anticipez pour éviter des sanctions.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
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Comprendre les Différences entre une Extension de Construction et une Construction Nouvelle
Une extension doit être contiguë, liée à un bâtiment existant et respecter la réglementation. Sinon, il s'agit d'une construction nouvelle.
alixvoisin0
28 févr.1 min de lecture
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