Un conteneur fixé au sol ou utilisé comme logement peut nécessiter un permis de construire. Voici les règles d’urbanisme à connaître.

Une extension doit être contiguë, liée à un bâtiment existant et respecter la réglementation. Sinon, il s'agit d'une construction nouvelle.

Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.

La DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux avec l’autorisation d’urbanisme et clôture le projet de construction.

Dépôt et contestation des autorisations d’urbanisme : démarches, recours et conformité aux règles légales.