Construction démontable et permis de construire : une construction sans fondations est-elle dispensée d'autorisation ? Découvrez les règles et les principales exceptions.

Retrait d'un permis de construire : illustration d'une autorisation d'urbanisme remise en cause par la mairie. Vous avez obtenu un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable, mais la mairie a finalement décidé de retirer cette autorisation ? Une décision importante du Conseil d'État du 17 juin 2026 (requête n°513099) renforce désormais les droits des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme. Jusqu'à présent, le nouvel article L. 600-3-1 du

Un chantier sans autorisation conforme peut être stoppé par un arrêté interruptif de travaux, entraînant des sanctions et mises en conformit

Un permis de construire modificatif est possible si les travaux ne changent pas la nature du projet et si le permis initial est valide.

Une extension doit être contiguë, liée à un bâtiment existant et respecter la réglementation. Sinon, il s'agit d'une construction nouvelle.