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Arrêté Interruptif de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
Un chantier sans autorisation conforme peut être stoppé par un arrêté interruptif de travaux, entraînant des sanctions et mises en conformit
alixvoisin0
28 févr.1 min de lecture
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Les conditions pour obtenir un permis de construire modificatif
Un permis de construire modificatif est possible si les travaux ne changent pas la nature du projet et si le permis initial est valide.
alixvoisin0
28 févr.1 min de lecture
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Comprendre les Différences entre une Extension de Construction et une Construction Nouvelle
Une extension doit être contiguë, liée à un bâtiment existant et respecter la réglementation. Sinon, il s'agit d'une construction nouvelle.
alixvoisin0
28 févr.1 min de lecture
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