top of page
Prescription en Droit de l’Urbanisme : Ce que Vous Devez Savoir
Les délais de prescription en droit de l’urbanisme encadrent les actions pouvant être intentées en cas d’infractions aux règles d’urbanisme.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
0 vue
Reconstruction à l’Identique : Ce que Vous Devez Savoir
Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
0 vue
0 commentaire
La Procédure de Récolement en Droit de l'Urbanisme
Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
0 vue
0 commentaire
Déclaration d’Achèvement de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
La DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux avec l’autorisation d’urbanisme et clôture le projet de construction.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
4 vues
0 commentaire
bottom of page