Une infraction d’urbanisme peut exister si vous réalisez des travaux sans autorisation ou en ne respectant pas le permis obtenu. Anticipez les risques : informez-vous ou régularisez.

Que se passe-t-il en cas d’annulation d’un permis de construire par le juge administratif ? Découvrez les vrais risques : démolition très encadrée, action civile limitée et délais stricts.

Un conteneur fixé au sol ou utilisé comme logement peut nécessiter un permis de construire. Voici les règles d’urbanisme à connaître.