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La Procédure de Récolement en Droit de l'Urbanisme
Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
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28 févr.2 min de lecture
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Déclaration d’Achèvement de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
La DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux avec l’autorisation d’urbanisme et clôture le projet de construction.
alixvoisin0
28 févr.2 min de lecture
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Autorisations d’Urbanisme : Déposer ou Contester un Permis de Construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager
Dépôt et contestation des autorisations d’urbanisme : démarches, recours et conformité aux règles légales.
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14 janv.3 min de lecture
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