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Quand le maire est-il obligé d’arrêter les travaux irréguliers ?
Votre voisin construit sans permis ou ne respecte pas son autorisation ? Découvrez dans quels cas le maire est obligé d’arrêter les travaux et de prendre un arrêté interruptif.
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6 oct.2 min de lecture


Régularisation en Droit de l'Urbanisme : Ce que Vous Devez Savoir
Une construction non conforme peut être régularisée si elle respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Anticipez pour éviter des sanctions.
alixvoisin0
28 févr. 20252 min de lecture
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