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Entretien des chemins ruraux : obligations de la commune
La commune n’a pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux, mais doit en assurer la conservation via ses pouvoirs de police.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture
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Mur de soutènement le long de la voie publique : propriété et responsabilité
Mur de soutènement et voie publique : qui en est propriétaire et qui doit l’entretenir ? Explications juridiques et responsabilités.
alixvoisin0
3 mars2 min de lecture
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Reconstruction à l’Identique : Ce que Vous Devez Savoir
Reconstruction à l’identique : conditions légales, matériaux et conformité. Un projet soumis à des règles strictes en urbanisme.
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28 févr.2 min de lecture
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