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Attestation de non-contestation de conformité des travaux : peut-on la contester ?
La mairie a délivré une attestation de non-contestation de conformité des travaux à votre voisin, mais sa construction ne respecte pas son permis ? Découvrez pourquoi cette attestation ne peut pas être annulée et quelles démarches restent possibles.
alixvoisin0
12 oct.2 min de lecture


La Procédure de Récolement en Droit de l'Urbanisme
Le récolement permet de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
alixvoisin0
28 févr. 20252 min de lecture
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