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Attestation de non-contestation de conformité des travaux : peut-on la contester ?
La mairie a délivré une attestation de non-contestation de conformité des travaux à votre voisin, mais sa construction ne respecte pas son permis ? Découvrez pourquoi cette attestation ne peut pas être annulée et quelles démarches restent possibles.
alixvoisin0
12 oct.2 min de lecture


Quand le maire est-il obligé d’arrêter les travaux irréguliers ?
Votre voisin construit sans permis ou ne respecte pas son autorisation ? Découvrez dans quels cas le maire est obligé d’arrêter les travaux et de prendre un arrêté interruptif.
alixvoisin0
6 oct.2 min de lecture
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