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Attestation de non-contestation de conformité des travaux : peut-on la contester ?
La mairie a délivré une attestation de non-contestation de conformité des travaux à votre voisin, mais sa construction ne respecte pas son permis ? Découvrez pourquoi cette attestation ne peut pas être annulée et quelles démarches restent possibles.
alixvoisin0
12 oct.2 min de lecture
Déclaration d’Achèvement de Travaux : Ce que Vous Devez Savoir
La DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux avec l’autorisation d’urbanisme et clôture le projet de construction.
alixvoisin0
28 févr. 20252 min de lecture
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