Vous ne pouvez plus accéder normalement à votre propriété en voiture à cause d’une place de stationnement ou d’une rue devenue trop étroite ? Le maire doit, dans certaines situations, rechercher un aménagement permettant de préserver votre accès.

Le maire peut réglementer la circulation, mais peut-il empêcher un propriétaire d'accéder à son habitation ? Voici ce que prévoit la jurisprudence.