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Attestation de non-contestation de conformité des travaux : peut-on la contester ?
La mairie a délivré une attestation de non-contestation de conformité des travaux à votre voisin, mais sa construction ne respecte pas son permis ? Découvrez pourquoi cette attestation ne peut pas être annulée et quelles démarches restent possibles.
alixvoisin0
il y a 15 heures2 min de lecture
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