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Affichage d’un permis de construire : ce que dit le code de l’urbanisme
L’affichage d’un permis de construire sur le terrain est une étape essentielle qui déclenche les délais de recours contentieux. Pour être valable, il doit respecter des mentions précises, être visible depuis la voie publique pendant deux mois continus, et idéalement faire l’objet de constats par un commissaire de justice. Un affichage irrégulier peut compromettre la sécurité juridique du projet.
alixvoisin0
9 juil.2 min de lecture
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