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Peut-on commencer les travaux juste avant la péremption du permis de construire ?
Commencer les travaux juste avant la péremption du permis de construire peut être risqué : encore faut-il que ces travaux soient suffisamment importants.
alixvoisin0
5 déc. 20252 min de lecture


Entretien des chemins ruraux : obligations de la commune
La commune n’a pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux, mais doit en assurer la conservation via ses pouvoirs de police.
alixvoisin0
3 mars 20252 min de lecture
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