top of page
Cabinet d'Avocat Alix VOISIN
ACCUEIL
LE CABINET
DOMAINES DE COMPETENCES
URBANISME : Permis de Construire
URBANISME : Infractions
PROPRIETE : Publique et Privée
POLICE ADMINISTRATIVE
INDEMNISATIONS
PRESTATIONS SOCIALES : CAF, MDPH...
HONORAIRES
CONTACT
BLOG
Plus
Use tab to navigate through the menu items.
Tous les articles de Blog
Droit de l'Urbanisme
Propriété publique et privée
Indemnisations
Police Administrative
Prestations sociales
Conteneur à usage d’habitation : faut-il un permis de construire ?
Un conteneur fixé au sol ou utilisé comme logement peut nécessiter un permis de construire. Voici les règles d’urbanisme à connaître.
alixvoisin0
24 mars
1 min de lecture
bottom of page