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Travaux de voirie : les commerçants peuvent-ils obtenir une indemnisation ?
Indemnisation des commerçants impactés par des travaux de voirie : quels recours ?
Les travaux de voirie réalisés dans l’intérêt général peuvent fortement perturber l’activité des commerçants riverains : baisse de fréquentation, accès restreint, nuisances… En principe, ces désagréments ne donnent pas lieu à indemnisation.
Cependant, une exception existe : lorsque le préjudice subi est à la fois anormal et spécial, le commerçant peut obtenir réparation, même sans faute de la
alixvoisin0
9 juil.2 min de lecture
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